Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour :31/05/2026
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ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de
produits conclues sur le site onzeheuresparis.com entre Onze Heures Paris,
le vendeur, et toute personne physique non commerçante (le « client »)
effectuant un achat. Toute commande implique l'acceptation pleine et
entière des présentes CGV.
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ARTICLE 2 — VENDEUR
Onze Heures Paris
Entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur) — M. Jordan BOMMART
SIRET : 988 561 221 00017
E-mail : contact@onzeheuresparis.com
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ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Les photographies et visuels sont communiqués à titre
indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel
(notamment de teinte selon les écrans). Ces différences ne sauraient
engager la responsabilité du vendeur ni constituer un motif de
non-conformité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
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ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que
micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention
« TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique : aucune TVA n'est
facturée. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la
validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en
vigueur au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après acceptation des présentes CGV (case à cocher)
et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la
commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou
de refuser toute commande présentant un litige antérieur ou un caractère
manifestement anormal.
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ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens
sécurisés proposés lors du règlement (notamment carte bancaire). Les
transactions sont traitées par nos prestataires de paiement, seuls habilités
à traiter les données bancaires. Onze Heures Paris ne conserve aucune donnée
de carte bancaire.
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ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la
commande. Nous livrons actuellement en France métropolitaine. Le délai de
livraison estimé est de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de
commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Les modalités
complètes figurent dans notre Politique d'expédition :
onzeheuresparis.com/pages/politique-expedition
En cas de retard, le client peut contacter contact@onzeheuresparis.com.
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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client
dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités de retour, les conditions d'état des articles et les
exclusions pour raisons d'hygiène (bijoux en contact avec la peau,
sous-vêtements, maillots de bain, chaussettes et collants) sont détaillées
dans notre Politique de retour :
onzeheuresparis.com/pages/politique-de-retour
Nous proposons en priorité l'échange (taille ou couleur) lorsque cela est
possible. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et
contrôle de l'article retourné.
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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des
garanties légales suivantes :
· Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation) : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client
dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour
agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
· Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
le client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix
s'il découvre un vice caché rendant le bien impropre à son usage. L'action
doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties :
contact@onzeheuresparis.com
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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en
cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers. La responsabilité du vendeur est limitée au
montant de la commande concernée.
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ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre
Politique de confidentialité :
onzeheuresparis.com/pages/politique-confidentialite
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ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction non
autorisée est interdite (voir Mentions légales).
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ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation,
le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir
adressé une réclamation écrite préalable au vendeur restée sans réponse
satisfaisante.
Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER — nom du médiateur agréé]
[Adresse / site internet du médiateur]
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le client
peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (CEC France).
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ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux
français sont compétents.
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ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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CONTACT
contact@onzeheuresparis.com